Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES BIS
Numéro de dépôt :
95564665
Date de dépôt :
27/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES BIS
Déposée le 27 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIRDY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIRDY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 février 1996 - REJET TOTAL n°198144 - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1996-02-26